EDIT (09/17) : les coefficients de neutralisation ont été publiés.

Alors que la réforme des valeurs locatives cadastrales entre dans sa phase finale avec l’intégration des nouvelles bases dans les assiettes d’imposition 2017, les redevables attendent la publication des coefficients de neutralisation afin de finaliser les calculs de taxes 2017.

Voici ce que nous pouvons en dire en ce début d’année :

  • Un coefficient de neutralisation sera déterminé pour chaque cotisation (TFPB, TSE, TOM, CFE, CCI…) et chaque collectivité (communes et regroupements de communes, départements…). C’est donc plusieurs dizaines de milliers de coefficients qui seront calculés… (ajoutée aux obligations déclaratives annuelles (DECLOYER), la complexité de la gestion de cette nouvelle donnée plaide pour l’utilisation d’un outil informatique dédié, par exemple OPTITAXES) ;
  • Le dispositif de neutralisation sera abandonné lorsque la réforme des valeurs locatives touchera les locaux d’habitation. En effet, ce dispositif vise essentiellement à préserver la proportionnalité des assiettes des locaux commerciaux (et biens divers) au regard des autres locaux non touchés par la réforme (habitations et locaux industriels) ;
  • La date de publication des coefficients sera postérieure à la date « D2 » de fixation définitive des assiettes des valeurs locatives de l’année, ce qui renvoie au plus tôt à la mi-avril. Initialement annoncée à la fin du premier trimestre 2017, la publication des coefficients est donc plutôt attendue début mai.
  • En toute logique, le simulateur annoncé par Bercy ne sera pas disponible avant la publication des coefficients de neutralisation ;
  • La moyenne nationale du coefficient est de 0,3 (source DGFIP 2016).